Notaire

Notaire

Michael Bula possède une combinaison unique de qualifications du Diplôme Supérieur du Notariat (Université de Victoria) dans les domaines -

• l'exercice de la profession de notaire - théorie
• l'exercice de la profession de notaire - pratique
• en droit comparé
• en droit international privé - conflit de lois

avec sa promotion en tant que notaire pour les juridictions suivantes:

• l'Etat du Victoria
• le Territoire de la capitale australienne et
• la République de Vanuatu

Service Mobile Sociétés [nouveau!]

MBS offre un service VESPA pour se déplacer aux locaux des sociétés pour les actes notariés. Veuillez nous consulter!

Nominations et Adhésion

Michael Bula est ancien président de 2007 à 2009 et de 2018 à 2022, ainsi que membre de la Society of Notaries of Victoria Inc., qui garantit le leadership dans la profession, la mise à jour des pratiques notariales les plus récentes et l'application des normes les plus élevées des professions locales et internationales, en reconnaissance de son importance.

En tant que président en 2019, il a réalisé une première historique : le jumelage avec des accords de collaboration internationale entre la Society of Notaries of Victoria et les Societies of Notaries of England and Wales, NSW et Queensland, ainsi que la Hongrie et l'Estonie, puis en 2022 les Scriveners of London, l'Italie, la Suisse, la Lettonie, et enfin en 2024 la Grèce, le Kosovo et l'Albanie. D'autres accords de collaboration internationale sont en cours de négociation.

Il est membre individuel affilié de l'Union internationale du notariat, qui permet au MBS d'accéder au monde du notariat latin de droit civil, à ses réseaux et à son expertise.

Il est ancien vice-président et gouverneur de Victoria et responsable des relations internationales au sein du conseil d'administration et membre de l'Australian and New Zealand College of Notaries, une société publique à responsabilité limitée fondée en juin 2007. Le Collège promeut l'excellence dans l'éducation, le développement professionnel et le soutien à ses membres. Cela renforce la visibilité de MBS au niveau régional.

Il a obtenu avec succès le statut d'observateur pour le Collège auprès de l'Union internationale du notariat [UINL] et est son envoyé spécial auprès de l'UINL.

Michael Bula est chargé de cours et conférencier occasionnel en pratique notariale, spécialisé dans les notariats français et de droit civil, à l'université Victoria et à l'université Bond pour la Society of Notaries of Queensland (SNQ).

Il est membre émérite de la SNQ et membre honoraire des Sociétés des notaires d'Angleterre et du Pays de Galles.

Fonctions du Notaire

MBS assure la présence de tous les éléments et précisions requis dans l'acte notarié.

Cette exigence s'impose tout spécialement pour les actes en forme authentique ou sous seing privé, dont le notaire doit vérifier -

• l'identité véridique de la personne que signe l'acte de par une sélection de pièces d'identité
• que les parties sont légalement capable de signer l'acte (de l'âge de majorité et sans être inhabile ou incapable)
• les signataires doivent comprendre la nature et les conséquences de l'acte
• les justificatifs doivent être produits si les personnes se présentent en capacité officielle de mandataire pour une tierce personne ou comme responsable ou signataire autorisé d'une société
• il n'y a pas de fraude ni acte illicite constitué par la signature de l'acte.

MBS offre des conseils sur tous ces points.

Catégories de documents nécessitant l'intervention du Notaire

Seuls les actes, instruments et documents notariés et rédigés par un notaire, tel que Michael Bula sont reconnus dans la plupart des pays du monde.

Les catégories de documents qui nécessitent l’intervention du notaire qui sont produits de façon régulière à l'étude de MBS sont -

• les actes en langues étrangères qui peuvent être traduits/rédigés dans TOUTES LES LANGUES par l’intermédiaire de notre agence associée Corporate Language Communications
• les procurations
• les actes judiciaires
• les actes administratifs
• les actes de transfert immobilier, immobiliers, mobiliers, de bail et d'hypothèque
• les pouvoirs
• les copies certifiées conformes
• les certificats de coutume pour l’Australie
• les certificats de coutume en droit étranger
• les contrats de mariage
• les affidavits et attestations/déclarations
• les protestations maritimes
• les contestations/protestations de traite/lettre de change
• les documents/actes de société/entreprise
• les actes et demandes en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques déposées et dessins)
• les documents de Trust
• les actes relatifs aux testaments, homologations de testament et successions

sans que la liste soit exhaustive.

Notarisation à distance [Nouveau]

MBS offre un NOUVEAU service de notarisation par visioconférence conformément aux lois de l'Etat du Victoria - lorsque les clients se trouvent à distance et ne peuvent pas comparaître à l'étude. Pour toute demande - cliquez ici et mentionnez « Notarisation à distance » dans votre message.

Applications internationales

La plupart des documents qui nécessitent un acte sont pour l’étranger - les juridictions étrangères. Lorsque ces pays sont membres de la Conférence de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publiques étrangers, MBS recommande/obtient l’apposition de l’Apostille de la part du Département des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur australien, qui assure l’acceptation de l’acte dans la juridiction étrangère.

Lorsque le pays destinataire n’est pas membre de la Conférence de La Haye, son Ambassade ou Consulat en Australie peut « légaliser » les actes notariés de MBS, ainsi que ses actes soient valides dans le pays.

Au cas oû le pays destinataire n’est ni membre de la Conférence de La Haye ni présent en Australie de par une mission diplomatique ou consulaire, MBS peut conseiller d’autres alternatives efficaces.

Toutefois, pour les pays du Commonwealth, les actes notariés en Australie s’appliquent dans ses juridictions sans la nécessité de l’Apostille, puisque les notaires australiens et ceux des pays du Commonwealth s’accordent une reconnaissance mutuelle. Ce nonobstant, la question devrait être contrôlée par MBS.

Parfois une attestation/certificat notarié doit être rédigé(e).

L’acte notarié nécessite le format approprié comme suit pour -

• se conformer aux exigences de la juridiction étrangère ;
• être rédigé dans la langue étrangère appropriée et
• être rédigé [et voir la prchaine rubrique] soit -
  • en forme authentique, préparé et signé par le notaire sous son sceau officiel en tant que le rédacteur de l’acte, attestant à la véracité et l’exactitude de son contenu ou
  • sous seing privé, lorsque le document est signé par le client, parfois en présence d’un nombre de témoins indépendants en sus du notaire qui signe l’acte et/ou une attestation/un certificat en annexe sous son sceau officiel.

MBS a préparé une liste de la plupart des pays du monde avec mention des exigences notariales à consulter à la demande de ses clients.

Actes authentiques et certification/légalisation de signature

Notre etude est une des rares qui prepare les actes authentiques et ceux pour la certification/légalisation de signature en langues étrangères qui sont conformes aux normes du droit civil dans ce domaine complxe de droit international privé.

Actes en français

L'étude MBS est reconnue par le Ministère Français des Affaires Etrangères par l’intermédiaire de l’Ambassade de France et le Consulat Général de France en Australie en tant que notaire autorisé à rédiger les actes en langue française, reconnus et valables en France et tous ses départements et territoires d’outre mer et par conséquent pour tous pays francophones.

NOUVEAU! - « A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir des actes notariés. Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires) … » Michael Bula fait partie d'un groupe restreint de notaires en Australie habilité à recevoir ET expliquer le contenu des actes notariés français authentiques et sous seing privé recevables par ses confrère notaires en France avec ses titres de traducteur professionnel et certifié NAATI stiplués dans l'attestation ou certificat notarié qu'il rédige en français avec ou sans l'Apostille, selon les exigences du notaire en France.

Les actes sont traduits vers le français de par notre agence associée Traductions Françaises.

Actes en italien, espagnol et portugais

MBS, par l’intermédiaire de son agence associée Corporate Language Communications rédige en spécialiste les actes dans ces langues parlées à l'ètude.