L’Afrique

La Loi Africaine

MBS est une des rares études australiennes qui se spécialise dans les affaires africaines avec l'appui de ses consultants externes, ses correspondants privilégiés et correspondants africains.

L’étude peut traiter directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés liées Corporate Language Communications et Traductions Françaises avec les pays dont les langues officielles sont -

• l’anglais
• le français
• l’espagnol
• le portugais
• l’arabe et
• d’autres langues africaines.

Les Secteurs Miniers et Commerciaux

MBS a une expérience précurseur et représente des sociétés australiennes, notamment dans les secteurs miniers et commerciaux, afin de prêter assistance dans les missions juridiques, de traduction, d’interprétariat et de négociation en ce qui concerne toutes les étapes point par point pour guider les clients dans la constitution des sociétés et par rapport aux permis, contrats et conventions de Joint Venture, ainsi que les communications avec les ministres, les ministères et les gouvernements.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L’OHADA a été établie par une convention signée le 17 octobre 1993 à Port-Louis, l’Ile Maurice, dont les objectifs sont de -

• promouvoir l’intégration régionale et le développement économique
• élaborer le système légal pour l’harmonisation du droit des affaires
• appliquer les textes uniformes du droit des affaires
• établir un système d’arbitrage
• établir des institutions telles que -
  • Le Conseil des Ministres
  • Une cour commune de justice et d’arbitrage
  • Un secrétariat permanent
  • L’école régionale supérieure de la magistrature
• promulguer les actes uniformes tels que -
  • Le droit des affaires
  • Le droit des Sociétés et des groupements d’intérêt économique
  • Le droit des sûretés
  • Le recouvrement et vois d’exécution
  • La procédure collective d’apurement du passif
  • Le droit de l’Arbitrage
  • L'Organisation et la Harmonisation des Comptabilités
  • Les Contrats de Transports des Marchandises par Route

parmi ses états membres, simplifiant et harmonisant les transactions avec ces juridictions.

A l’heure actuelle, les états membres sont les suivants -

• Bénin
• Burkina Faso
• Cameroun
• République Centrafricaine
• Comores
• Congo-Brazzaville
• Congo-Kinshasa
• Côte d'Ivoire
• Gabon
• Guinée
• Guinée Bissau
• Guinée Equatoriale
• Mali
• Niger
• Sénégal
• Tchad
• Togo

Michael Bula a été nommé le représentant et correspondant pour l'Australie de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) sise à Paris le 19 octobre 2006. L'honneur de cette nomination unique apporte une connaissance unique et approfondie sur l'OHADA et une mise-à-jour performante sur son évolution.

MBS traite des dossiers relatifs aux juridictions des états membres de la Convention de l’OHADA

Correspondants

Nous facilitons des transactions pour nos clients avec les nombreuses juridictions africaines de par notre connaissance unique des systèmes juridiques locaux et comparatifs.

Nous avons une expérience spécifique dans les systèmes juridiques, de par un réseau international de cabinets d’avocats et d’études notariales soigneusement sélectionnés dans la juridiction ainsi que notre statut de correspondant de l’Union Internationale du Notariat Latin - Commission des Affaires Africaines.

Consulat Général de la République du Sénégal en Australie

L'étude de MBS sert de siège et poste pour le Consulat Général de la République du Sénégal. Michael Bula a été nommé Consul Général Honoraire en septembre 2003. Il est un des rares juristes à exercer ces fonctions.

La nomination reconnaît le rôle de MBS en Afrique et facilitera toute prestation juridique et notariale ainsi que le commerce entre l'Australie et l'Afrique.