Droit International
Questions en droit international
MBS peut prêter assistance de par ses consultants et son réseau international de correspondants, concernant:
- Questions juridiques à travers les frontières
- Application et exécution des lois australiennes et étrangères
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en Australie
- Reconnaissance et exécution des jugements australiens à l’étranger
- Opinions et conseils en matière du droit international, choix de juridiction, ainsi que ceux relatifs aux domicile, nationalité, résidence et sociétés/entreprises
- Opérations internationales concernant les:
- Biens immobiliers et mobiliers en une ou plusieurs juridictions étrangères
- Successions et testaments australiens et relatifs aux juridictions étrangères
- Certificats de coutume pour l’Australie et les juridictions étrangères.
- Litiges, arbitrages, médiations et procès internationaux
Droit international privé/Conflits de lois
Dans le 21ème siècle, le commerce mondial, l’immigration, l’émigration, les transactions, opérations et projets internationaux et l’application des conventions internationales auxquelles l’Australie a adhérées, soulignent la nécessité d’obtenir des services juridiques internationaux efficaces offerts par MBS.
L’assistance est offerte pour résoudre les conflits de lois entre l’Australie et les juridictions étrangères.
Droit comparé
L’adhésion aux associations internationales et notre réseau international de correspondants mettent à la disposition des clients des ressources étendues de bonnes connaissances en matière juridique, pour la présentation, l’évaluation, et la comparaison des systèmes ou « familles » juridiques différent(e)s.
Actes notariés internationaux
MBS rédige les actes [y compris ceux authentiques], instruments et documents internationaux qui nécessitent la notarisation et l’Apostille en vertu de la Convention de la Haye afin d’être exécutés dans la plupart des juridictions du monde. Des actes en français et en italien sont rédigés par notre étude. Les documents en d’autres langues sont préparés par MBS avec l’intermédiaire de notre firme associée Corporate Language Communications.
