Michael Bula Solicitors

Avocats-Notaires Internationaux

Notaire

Catégories de documents nécessitant l'intervention du Notaire

Notaire

Michael Bula possède une combinaison unique de qualifications du Diplôme Supérieur du Notariat (Université de Victoria) dans les domaines -
L’exercice de la profession de notaire – théorie L’exercice de la profession de notaire – pratique Droit comparé Droit international privé – conflit de lois
ainsi que sa promotion en tant que notaire pour les juridictions suivantes:
L’Etat du Victoria Le Territoire de la capitale australienne et La République de Vanuatu

Nominations et Adhésion

Michael Bula est le Président du Conseil de The Society of Notaries of Victoria Inc. [La Chambre des Notaires du Victoria], membre du Conseil de la Chambre, ce qui assure un rôle de leadership dans la profession, une connaissance à jour de la pratique notariale et la mise en vigueur des niveaux professionnels les plus élevés sur le plan local et international, reconnaissant sa proéminence.

Il est un adhérent individuel de L’Union Internationale du Notariat, qui donne accès à MBS au monde du droit civil du notariat latin et à ses réseaux et expertise.

Il est Vice-Président du conseil d’administration et un membre associé de la société anonyme The Australian and New Zealand College of Notaries [Le Collège des Notaires de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande], fondé en juin 2007. Le Collège assure la promotion de la haute qualité en matière de l’éducation, la formation professionnelle et le soutien de ses membres. Le profil de MBS est mis en valeur sur le niveau régional.

Fonctions du Notaire

MBS assure la présence de tous les éléments et précisions requis dans l’acte notarié. Cette exigence s’impose tout spécialement pour les actes en forme authentique. Pour les documents sous seing privé, le notaire doit vérifier -
l’identité véridique de la personne que signe l’acte de par une sélection de pièces d’identité que les parties sont légalement capable de signer l’acte (de l’âge de majorité et sans être inhabile ou incapable) les signataires doivent comprendre la nature et les conséquences de l’acte les justificatifs doivent être produits si les personnes se présentent en capacité officielle de mandataire pour une tierce personne ou comme responsable ou signataire autorisé d’une société il n’y a pas de fraude ni acte illicite constitué par la signature de l’acte.
MBS offre des conseils sur tous ces points.

Catégories de documents nécessitant l'intervention du Notaire

Seuls les actes, instruments et documents notariés et rédigés par un notaire, tel que Michael Bula sont reconnus dans la plupart des pays du monde. Les catégories de documents qui nécessitent l’intervention du notaire qui sont produits de façon régulière à l'étude de MBS sont -
les actes en langues étrangères qui peuvent être traduits/rédigés dans toutes les langues par l’intermédiaire de notre agence associée Corporate Language Communications les procurations les actes judiciaires les actes administratifs les actes de transfert immobilier, immobiliers, mobiliers, de bail et d'hypothèque les pouvoirs les copies certifiées conformes les certificats de coutume pour l’Australie les certificats de coutume en droit étranger les affidavits et attestations/déclarations les protestations maritimes les contestations/protestations de traite/lettre de change les documents/actes de société/entreprise les actes et demandes en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques déposées et dessins) les documents de Trust les actes relatifs aux testaments, homologations de testament et successions
sans que la liste soit exhaustive.

Applications internationales

La plupart des documents qui nécessitent un acte sont pour l’étranger – les juridictions étrangères. Lorsque ces pays sont membres de la Conférence de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publiques étrangers, MBS recommande/obtient l’apposition de l’Apostille de la part du Département des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur australien, qui assure l’acceptation de l’acte dans la juridiction étrangère.

Lorsque le pays destinataire n’est pas membre de la Conférence de La Haye, son Ambassade ou Consulat en Australie peut « légaliser » les actes notariés de MBS, ainsi que ses actes soient valides dans le pays.

Au cas où le pays destinataire n’est ni membre de la Conférence de La Haye ni présent en Australie de par une mission diplomatique ou consulaire, MBS peut conseiller d’autres alternatives efficaces.

Toutefois, pour les pays du Commonwealth, les actes notariés en Australie s’appliquent dans ses juridictions sans la nécessité de l’Apostille, puisque les notaires australiens et ceux des pays du Commonwealth s’accordent une reconnaissance mutuelle. Ce nonobstant, la question devrait être contrôlée par MBS.

Parfois une attestation/certificat notarié doit être rédigé(e).

L’acte notarié nécessite le format approprié comme suit pour -

se conformer aux exigences de la juridiction étrangère ;
être rédigé dans la langue étrangère appropriée et
être rédigé soit -
- en forme authentique, préparé et signé par le notaire sous son sceau officiel en tant que le rédacteur de l’acte, attestant à la véracité et l’exactitude de son contenu ou
- sous seing privé, lorsque le document est signé par le client, parfois en présence d’un nombre de témoins indépendants en sus du notaire qui signe l’acte et/ou une attestation/un certificat en annexe sous son sceau officiel.

MBS a préparé une liste de la plupart des pays du monde avec mention des exigences notariales à consulter à la demande de ses clients.

Actes français

MBS est reconnu par le Ministère Français des Affaires Etrangères par l’intermédiaire de l’Ambassade de France et le Consulat Général de France en Australie en tant que notaire autorisé à rédiger les actes en langue française, reconnus et valables en France et tous ses départements et territoires d’outre mer.

Les actes sont traduits vers le français de par notre agence associée Traductions Françaises.

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