Michael Bula Solicitors

Avocats-Notaires Internationaux

Mines Afrique
MBS avec ses consultants externes, ses correspondants privilégiés et correspondants africains offre des services juridiques complets et de traduction pour tout projet minier en Afrique francophone pour des clients locaux et à l’étranger et d’autres cabinets d’avocats et d’experts comptables comprenant:
  • Toute transactions, communications et négociations avec les directions minières et Ministres en français
  • La coordination des projets juridiques avec des juristes australiens et étrangers, experts comptables et consultants
  • Les Conseils et avis sur le droit local, civil, comparé, privé et public international et OHADA
  • La rédaction de la correspondance, des demandes, actes, et documents, ainsi que leur traduction officielle certifiée en français (ou en anglais) avec ou sans notarisation internationale
  • La négociation et l’établissement des baux, joint venture, opérations, processus et transportation et de la gestion / mise en exécution, des actes de confidentialité, options et accords farm-in et les actes spécialisés à l’égard des droits miniers
  • Les affaires administratives et réglementaires et législatives, l’interprétation et les conseils
  • L’acquisition et la disposition des projets d’infrastructure, des biens miniers et de recherches
  • Les demandes d’agrément et cessions des droits et autorisations de recherches et d’exploitation
  • Les activités de recherches et traitement, comprenant les approbations
  • Le règlement des litiges (les médiations, arbitrages et procès)
  • Les demandes et procédures à l’étranger et internationales
     

Conférences minières Africa Downunder, Perth, l’Australie Occidentale
Michael Bula a fait une présentation à la Conférence Africa Downunder du 7 au 8 septembre 2006 à l’Hôtel Sheraton Perth. Il est intervenu  concernant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) [voir page 45 de l’édition d’octobre 2006 du magazine Australia’s Paydirt – à la page Médias.]

Il est également intervenu à la Conférence Africa Downunder du 6 au 7 septembre 2007 à l’Hôtel Sheraton Perth sur les structures d’implantation et forme juridique pour les sociétés minières dans les pays membres de l’OHADA [voir page 78 de l’édition d’octobre 2007 du magazine Australia’s Paydirt – à la page Médias.] MBS a parrainé l’événement.

A la Conférence Africa Downunder du 4 au 5 septembre 2008 à l’Hôtel Sheraton Perth, il est également intervenu sur l’exploitation minière dans la zone de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine [UEMOA] et le Code Minier Communautaire [voir page 111 de l’édition d’octobre 2008 du magazine Australia’s Paydirt – à la page Médias.] MBS a parrainé l’événement encore une fois.
 

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