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Droit International
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| Questions en droit international |
MBS peut prêter assistance de par ses consultants et son
réseau international de correspondants, concernant:
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- Questions juridiques à travers les frontières
- Application et exécution des lois australiennes et étrangères
- Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en Australie
- Reconnaissance et exécution des jugements australiens à l’étranger
- Opinions et conseils en matière du droit international, choix de
juridiction, ainsi que ceux relatifs aux domicile, nationalité, résidence
et sociétés/entreprises
- Opérations internationales concernant les:
- Biens immobiliers et mobiliers en une ou plusieurs juridictions étrangères
- Succession et testaments relatifs à l’Australie et aux juridictions
étrangères
- Certificats de coutume pour l’Australie et les juridictions étrangères.
- Litiges, arbitrages, médiations et procès internationaux
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| Droit international privé/Conflits de lois |
Dans le 21ème siècle, le commerce international,
l’immigration, l’émigration, les transactions, opérations et projets internationaux
et l’application des conventions internationales auxquelles l’Australie
a adhérées, soulignent la nécessité d’obtenir des services juridiques
internationaux efficaces offerts par MBS.
L’assistance est offerte pour résoudre les conflits de lois entre l’Australie
et les juridictions étrangères. |
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| Droit comparé |
| L’adhésion aux associations internationales
et notre réseau international de correspondants mettent à la disposition
des clients des ressources étendues de bonnes connaissances en matière
juridique, pour la présentation, l’évaluation, et la comparaison des systèmes
ou « familles » juridiques différent(e)s. |
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| Actes notariés internationaux |
| MBS rédige les actes, instruments et documents internationaux
qui nécessitent la notarisation et l’Apostille en vertu de la Convention
de la Haye afin d’être exécutés dans la plupart des juridictions du monde.
Des actes en
français et en italien
sont rédigés par notre étude. Les documents en d’autres langues sont préparés
par MBS avec l’intermédiaire de notre firme associée
Corporate
Language Communications. |
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